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Données Personnelles

Nous vous informons que les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuée à des tiers, ni vendue, ni louées, ni prêtées. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant via le formulaire de contact, soit en nous adressant un courrier à l’adresse de l’éditeur.

 

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Conditions générales de vente

Une prise de RDV est un contrat qui vous engage.
La non présentation à un RDV donnera donc lieu à la facturation d'indemnités forfaitaires d'un montant équivalent à la moitié du prix de la séance.
Vous pouvez annuler sans aucun frais ni justification, jusqu’à 2 jours avant votre rendez-vous.

 

Cas de force majeur

Si un cas de force majeur vous empêche d'honorer votre RDV ou de poursuivre votre démarche, il est conseillé de convenir avec votre prestataire d'une date de report. Pour des raisons d'organisation le délai généralement admis sera inférieur à 3 mois.

Responsabilité

Dans ce processus de bien être, à l'exclusion de tout objectif médical, le client s’engage à prendre toutes ses responsabilités, les précautions nécessaires au niveau psychique et santé y compris s’il s’agit des enfants. À défaut de respecter les engagements ci-dessus, le client sera tenu pour responsable de toute perturbation qui surviendrait lors ou par suite des séances.

Lieu des prestations

Les consultations ont lieu dans les locaux de Mme Berthaud-Remillieux,  au 21 rue Anatoile Celle à Chaponost ou au 1 route des Troques, à Chaponost ou à distance en visio-consultation.

Madame Berthaud-Remillieux se réserve la possibilité de refuser l’accès à ses locaux, ainsi que d’exclure le client en cas de doute sur sa motivation réelle ou son aptitude à suivre les séances individuelles ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.

 

Règlements

Les règlements par chèques ou espèces sont les seuls acceptés, en début ou en fin de chaque séance.
Si vous décidez, en accord avec votre thérapeute, de régler d'avance les prestations, cela constitue dans le droit français un contrat verbal que les 2 parties s'engagent à respecter. Aucun remboursement n'est possible, sauf cas de force majeur. Le principe de la bonne foi est régi par l’alinéa 3 de l’article 1134 du Code civil. Il en résulte, pour le débiteur, une double obligation de ne pas manquer volontairement à ses obligations contractuelles et de ne pas frauder les droits de son créancier. Dans ce cas, la faute est dolosive en raison du caractère volontaire du comportement. L’article 1178 du Code civil dispose en outre que « la condition est réputée accomplie lorsque c’est le débiteur, qui en a empêché l’accomplissement ».

En cas de litige entre le Client et Mme Berthaud-Remillieux, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux